Il est rappelé que la déclaration de ruche(s) est obligatoire.

Cette année, la déclaration devra avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, soit par Téléruchers (sur internet) soit par courrier selon des modalités encore inconnues, car Téléruchers est en remaniement et la DGAL n'a pas encore décidé qui fera les saisies des CERFAS papier...

En attendant le 1° septembre les apiculteurs qui ont besoin d'un récépissé pour leur assurance , pour obtenir la subvention MAE ou pour renouveler leur adhésion au GDSA13 et avoir accès aux traitements anti-varroa , peuvent remplir le Cerfa_13995-03 , ci joint , et l'envoyer directement à la DGAL soit par courrier (l'adresse est indiquée dessus ) soit par Mail en pièce jointe , l'adresse est indiquée aussi .

Ceux qui veulent renouveler leur adhésion au GDSA13 doivent envoyer à Mme Ciucci avec leur bulletin d'adhésion la photocopie de ce cerfa 03( ou de leur récépissé s'ils l'ont reçu) et la copie du récépissé de 2015 .

 

 

DGAL - Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard

73732 Paris cedex 15

 

                                                CERFA 13995*03 :  

 N'oubliez pas d'en faire une photocopie pour l'envoyer au GDSA lors de votre inscription !